Un peu agacé ce matin. Je cherchais sur le net le texte du Pacte budgétaire sur lequel les 25 États européens se sont entendus hier soir.
Rien sur le site de la Commission. Sans doute est-elle vexée de voir la gestion de la crise lui échapper encore un peu plus. Ou bien est-ce trop tôt?
Rien sur le site du Conseil, si ce n’est un Communiqué un peu elliptique qui nous dit qu’en fait les 25 ne sont pas encore entendus sur le détail de la procédure d’implication de la Cour de Justice de Luxembourg dans le contrôle des finances des États. Sacré détail tout de même…
Un Communiqué plus long sur le site du Conseil de l’Union Européenne. On retrouve la substance que l’on peut glaner dans la presse … en lisant plusieurs journaux :
- des exigences budgétaires renforcées par rapport à Maastricht, un ratio Déficit budgétaire/PIB de max 0.5% sur l’année, là où Maastricht disait 3% à tout moment;
- cette exigence doit être inscrite dans les constitutions ou textes équivalents des États un an max un an après la ratification;
- la Cour de Justice a autorité pour vérifier les finances publiques;
- renversement de la logique de la majorité qualifiée, nécessaire maintenant pour éviter les sanctions, auparavant pour les mettre en place;
- mesure de coordination et de convergence, comme l’organisation d’Euro sommet 2 fois par an.
Bref une légère amélioration de ce qui existe aujourd’hui, mais avec deux questions de fond qui reste :
- la crédibilité des équilibres visés alors que nous avons déjà montré qu’atteindre Maastricht semblait bien difficile,
- la crédibilité des renforcements de la procédure de contrôle, je demeure très sceptique et la tempête que soulève la proposition allemande d’avoir un Commissaire ayant pleine autorité pour contrôler les politiques budgétaires nationales montrent sur nous sommes encore très loin du compte.
La question plus globale est celle de l’utilité de ce texte. Immédiatement et concrètement aucune. L’Europe voulait convaincre encore plus les Marchés, mais à vrai dire si les marchés lisent ce texte, ils verront que ce n’est qu’un tout petit pas en avant qui ne valait peut-être pas la peine de sortir de Lisbonne et de détricoter encore plus la logique de l’Union. Les marchés pourraient même y lire la médiocrité des ambitions de la zone euro…
Le seul intérêt de ce texte est alors peut-être de donner à Madame Merkel un argument face à son Parlement. Mais là aussi l’opinion publique devrait sans doute se montrer un peu plus exigeante, l’Europe qui fait semblant a décidément la vie bien dure… On va finir par sans lasser.
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